Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Immigration RH Avocats inc. (« Immigration RH », « nous ») est un cabinet-conseil en immigration situé au 206-650 rue Graham Bell, Québec (Québec) G1N 4H5. Vous pouvez nous joindre par courriel à a.bouraoui@immigrationrh.ca ou par téléphone au (367) 331-3993.

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l'entremise de ce site Web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein d'Immigration RH est :

Me Anouar Bouraoui, fondateur
Courriel : a.bouraoui@immigrationrh.ca
Téléphone : (367) 331-3993

Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels peut lui être adressée directement.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment :

• Formulaire de contact : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.
• Réservation et paiement d'une consultation : vos coordonnées et les renseignements de paiement sont traités directement par notre fournisseur de services de réservation et de paiement, Square. Immigration RH ne conserve pas vos données de carte de paiement.
• Candidature d'emploi : nom, coordonnées, curriculum vitae ou tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre.

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements ou de consultation;
• Assurer le suivi de votre dossier si vous devenez client;
• Traiter la réservation et le paiement d'une consultation;
• Étudier votre candidature si vous postulez à un poste;
• Respecter nos obligations légales et professionnelles (notamment celles applicables aux membres du Barreau du Québec).

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces finalités et ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre consentement.

5. Consentement

En remplissant l'un de nos formulaires en ligne, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous, sous réserve des obligations légales ou professionnelles qui nous imposent de conserver certains renseignements.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués à un tiers uniquement dans les cas suivants :

• À notre fournisseur de services de réservation et de paiement en ligne (Square), pour le traitement des rendez-vous et des paiements;
• Lorsque la loi ou une ordonnance d'un tribunal l'exige;
• Lorsque cela est nécessaire pour représenter vos intérêts dans le cadre d'un mandat que vous nous avez confié.

Certains de nos fournisseurs de services (comme Square) peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément aux exigences de la Loi 25.

7. Conservation et sécurité

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement le temps nécessaire pour réaliser les finalités mentionnées ci-dessus, ou pour respecter nos obligations légales et professionnelles (notamment les règles de conservation des dossiers applicables aux avocats), après quoi ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, afin de les protéger contre la perte, le vol ou tout accès, utilisation ou communication non autorisés.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou périmé;
• Retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales;
• Demander la portabilité de certains renseignements informatisés, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 2 ci-dessus). Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.

9. Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), l'organisme responsable de l'application de la Loi 25.

10. Témoins de connexion (cookies)

Ce site n'utilise actuellement aucun témoin de connexion (cookie) de suivi ni outil d'analyse tiers. Si cela devait changer, cette politique sera mise à jour en conséquence et, le cas échéant, votre consentement sera demandé conformément à la loi.

11. Renseignements concernant les mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures par l'entremise de ce site.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée au haut de cette page.

13. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels :

Immigration RH Avocats inc.
206-650 rue Graham Bell, Québec (Québec) G1N 4H5
a.bouraoui@immigrationrh.ca — (367) 331-3993